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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 1. Abandon de créance - En matière de TVA

    En matière de TVASont imposables à la TVA les aides, subventions et abandons de créance qui constituent soit la contrepartie d’une opération réalisée au profit de l’entreprise...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 110. Succursales - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésUne succursale est un simple établissement, une émanation de la société, de la « maison mère ». Elle n’a pas de personnalité...