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    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 220. TVA et TPE : être exonéré, est-ce une bonne solution ? - Êtes-vous concerné ?

    Êtes-vous concerné ?Sont concernées par le régime de la franchise en base TVA les petites entreprises, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires n’excède pas 82 800 €...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 221. TVA : être au réel, au réel simplifié, au mini-réel ? - Qui est concerné par le régime simplifié d’imposition à la TVA ?

    Qui est concerné par le régime simplifié d’imposition à la TVA ?Les entreprises qui relèvent du régime simplifié sont celles dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède...

    Chapitre 9 - Facturation - 121. Quid de la franchise en base de TVA ?

    121. Quid de la franchise en base de TVA ?Destinée à alléger les obligations fiscales des petites entreprises, la franchise de base de TVA s’applique à celles dont le chiffre d’affaires...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 222. TVA : opterez-vous pour les débits ?

    222. TVA : opterez-vous pour les débits ?Code général des impôts article 256 IV-1Pour les entreprises prestataires de services, l’exigibilité de la TVA correspond à...

    Chapitre 9 - Facturation - 123. Quid de la TVA dans les échanges commerciaux en Europe ?

    123. Quid de la TVA dans les échanges commerciaux en Europe ?Code général des impôts articles 258 et suivantsVous avez des clients ou des fournisseurs dans un pays de...