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    Chapitre 9 - Facturation - 124. Quid des échanges commerciaux avec des pays tiers de l’Union européenne ? - Quel est le régime fiscal des importations de biens en provenance d’un pays tiers ?

    Quel est le régime fiscal des importations de biens en provenance d’un pays tiers ?Toutes les marchandises (neuves ou d’occasion) importées sur le territoire de l’Union européenne...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 59. Greffe - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Pas de remarque particulière.

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 7. Amendes - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésAucune des amendes, sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature résultant d’une contravention à des obligations légales n’est admise...