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    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 242. Avez-vous le droit de vous tromper ? - Principe : les intérêts de retard

    Principe : les intérêts de retardL’intérêt de retard constitue la réparation du préjudice financier subi par l’État du fait de la perception différée de l’impôt.À retenir....

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 11. Avocat - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Dans tous les cas, le paiement des honoraires doit être justifié par une facture précisant les prestations rendues.Les honoraires versés...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 241. Contrôle fiscal : vous n’êtes pas d’accord ?

    241. Contrôle fiscal : vous n’êtes pas d’accord ?Code général des impôts article 1651 G ; Livre des procédures fiscales articles L57 A, L 60 et suivantsÀ la suite...

    Chapitre 16 - Transmission de l’entreprise - 246. Un doute, une question fiscale ou sociale ? Et si vous interrogiez l’administration ?

    246. Un doute, une question fiscale ou sociale ? Et si vous interrogiez l’administration ?Livre des procédures fiscales article L 80 A B C ; Code de la Sécurité sociale...

    Chapitre 10 - Administration/comptabilité - 139. Que faire en cas d’erreurs de l’expert-comptable ?

    139. Que faire en cas d’erreurs de l’expert-comptable ?À chacun son métier ! Et vous faites une confiance aveugle à votre expert-comptable pour bien vous conseiller,...