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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 85. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?L’adoption d’une formule de calcul différente, en concluant un accord dérogatoire, ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux attachés à...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 347. Quel traitement fiscal et social des indemnités de rupture de contrat ?

    347. Quel traitement fiscal et social des indemnités de rupture de contrat ? Quel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, cessation forcée des fonctions...

    Chapitre 14 - Mes impôts personnels - 199. L’impôt sur le revenu : quelles sont les bases à connaître ? - Comment est calculé l’IR ?

    Comment est calculé l’IR ?L’impôt sur le revenu est calculé par application d’un barème progressif : l’impôt représente une fraction d’autant plus importante du revenu...

    Chapitre 14 - Mes impôts personnels - 205. Remboursement : frais réels ou allocation forfaitaire ?

    205. Remboursement : frais réels ou allocation forfaitaire ?Code général des impôts article 39, 1-1En tant que chef d’entreprise, vous êtes souvent amené à exposer des...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 57. Garantie de passif (versement en raison d’une) - En matière de TVA

    En matière de TVAPas d’aspect TVA.