Taxe sur les véhicules de sociétés

Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) qu’elles possèdent ou utilisent en France. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules. La période d’imposition s’étend désormais du 1er janvier N au 31 décembre N.
Les sociétés imposables
Toutes les sociétés à but lucratif, ayant leur siège social ou un établissement en France, sont soumises à la TVS, quels que soient :
  • le...

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