Mécanisme et principales opérations exonérées de TVA

Mécanisme de la TVA
TVA collectée sur les ventes
À chaque fois que l’entreprise facture une vente de biens ou de services, elle doit mentionner un montant HT auquel elle ajoute la TVA.
La TVA collectée est due :
  • dès la réalisation de l’opération lorsqu’il s’agit de produits ;
  • ou lors de l’encaissement du prix lorsqu’il s’agit d’une prestation de services.
TVA récupérable
L’ent...

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