Évaluation des biens en usufruit et en nue-propriété

La valeur de l’usufruit viager et de la nue-propriété correspondante est fixée forfaitairement à une fraction de la valeur de la propriété entière, d’après l’âge de l’usufruitier, conformément au barème ci-après :
Âge de l’usufruitier
Valeur de l’usufruit

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