Application des abattements des droits de succession ou de donation

Les droits de succession sont calculés sur la part nette revenant à chaque héritier ou légataire.
Le calcul des droits comporte trois étapes :
  • application d’abattements sur la part nette de chaque redevable ;
  • calcul des droits selon un tarif dont le taux varie selon le lien existant entre le défunt et le bénéficiaire ;
  • le cas échéant, application d’une réduction de droits.
À noter que les droits sont c...

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