Heures supplémentaires

La durée légale de travail de 35 heures ne constituant pas une norme impérative, il est possible de la dépasser en faisant appel à des heures supplémentaires.
Le recours à ces heures doit s’inscrire dans le cadre de la réglementation de la durée du travail : en particulier, respect des durées maximales et des repos quotidien et hebdomadaire.
La rémunération des heures supplémentaires doit être calculée sur la base du salaire horaire effectif et des primes et indemnités versées en contrepartie directe ou inhérentes à la nature du travail fourni.
Il doit également être tenu compte du montant des avantages en nature.
Les heures supplémentaires ...

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