Crédit d’heures mensuel des représentants du personnel au CSE

Selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel il est implanté, le CSE peut compter entre 1 et 35 membres disposant chacun d’un crédit d’heures mensuel compris entre 10 et 34 h.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution de ce nombre selon l’effectif de l’entreprise.
Nous reproduisons ci-après le tableau figurant à l’article R 2314-1, alinéa 5 du Code du travail dans lequel sont récapitulés le nombre de membres de la délégation du personnel du CSE et le nombre d’heures de délégation (mensuel et total) dont ils bénéficient, déterminés en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement d’implantation du comité.

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