Principaux registres du droit du travail

Les registres du droit du travail doivent être tenus par ordre de dates, « sans blancs, lacunes, ratures, surcharges, ni apostilles ». Ils peuvent être tenus sur supports papier ou informatique. Des garanties de contrôle doivent être prévues : accès aux fichiers, disponibilité des informations, etc.
À noter.
  • Selon l’activité et le nombre de salariés de l’entreprise, d’autres registres sont susceptibles d’être mis en place : registre de comptabilité relatif au travail à domicile, registre du CHSTC, registre des accidents du travail bénins, registre des délégués du personnel, registre des repos hebdomadaires partic...

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