Avantages en nature « Nourriture » 2019

Les avantages en nature sont des biens ou services fournis par l’employeur au salarié pour son usage privé, à titre gratuit ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur.
Les avantages en nature s’ajoutent à la rémunération en espèces pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale, à l’exception des cas où l’assiette ou le montant des cotisations sont fixés forfaitairement.
Les avantages en nature sont en principe évalués à leur valeur réelle. Par exception, certains avantages en nature peuvent faire l’objet d’évaluations forfaitaires.
La fourniture de la nourriture par l’employeur à ses salariés est un avantage en nature assujetti aux cotisati...

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