Conditions d’ouverture du droit aux prestations maladie et maternité

Pour bénéficier de la prise en charge de ses frais médicaux, l’assuré doit avoir cotisé auprès du régime général sur la base d’un salaire au moins égal au Smic ou, à défaut, avoir effectué un nombre minimal d’heures de travail salarié ou assimilé.
Cette condition est appréciée en principe sur une base annuelle.
Si toutefois l’assuré ne justifie pas d’une activité suffisante, ses droits sont examinés par référence à une période trimestrielle ou mensuelle.
Les conditions applicables sont résumées dans le tableau suivant :

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