Publicité extérieure

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie.
Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables.
Matériels concernés
Sont concernés tous les supports extérieurs (panneaux d’affichage, par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d’une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique. Les enseignes et préenseignes en sont exclues.
L...

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