Obligations des petites entreprises au RSI

Les personnes physiques ou morales assujetties au régime réel simplifié d’imposition (RSI) peuvent adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.
Les entreprises suivantes sont automatiquement soumises au régime simplifié d’imposition :
  • les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et dont le commerce principal consiste à vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement, si leur chiffre d’affaires est compris entre 176 200 € HT et 818 000 € HT ;

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