Marchés publics

La passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité. D’une part, l’organisme public doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l’achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D’autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, l’organisme doit appliquer des règles de publicité qui varient aussi en fonction de l’organisme (collectivité, État, etc.), de la valeur et de l’objet de l’achat.
Seuils de procédure
Les procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet :

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