Seuils d’effectif et obligations

    Seuils d’effectif et obligationsListe de ce qui vous attend lorsque vos effectifs augmentent et vous font changer de seuil…La loi Pacte 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance...

    Marchés publics

    Marchés publicsLa passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité. D’une part, l’organisme public doit se conformer à une procédure,...

    Principaux registres du droit du travail

    Principaux registres du droit du travailLes registres du droit du travail doivent être tenus par ordre de dates, « sans blancs, lacunes, ratures, surcharges, ni apostilles ». Ils...

    Registres imposés par le droit des sociétés

    Registres imposés par le droit des sociétésRegistreDéfinitionEntreprises concernéesLes feuilles de présence aux assemblées généralesElles doivent être établies lors de chaque assemblée...

    Médiateur du crédit

    Médiateur du créditSi vous rencontrez avec votre banque des difficultés pour résoudre vos problèmes de financement ou de trésorerie, saisissez le médiateur du crédit ! Il est vous...