Dénonciation de l'option pour le régime réel normal

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Dénonciation de l’option pour le régime réel normal

L’option des entreprises relevant du régime simplifié pour le régime réel normal produit effet pendant deux années.

À l’expiration de la deuxième année, elle est reconduite tacitement, sauf si elle est dénoncée.

La dénonciation doit être effectuée avant le 1er février de l’année qui suit la période d’effet de l’option.

Par exemple, pour le retour au régime simplifié d’imposition à compter de l’année N, la renonciation à l’option doit être formulée avant le 1er février de l’année N (article 267 septies A de l’annexe II au Code général des impôts).

 

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