Candidater à un marché public

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Candidater à un marché public

Pour se porter candidat à un marché public, une entreprise doit répondre à des annonces parues dans des journaux d’annonces légales, dans des publications spécialisées, sur des sites spécifiques ou des plateformes de marchés publics.

Toute entreprise qui souhaite devenir fournisseur ou prestataire de services d’un pouvoir adjudicateur peut soumettre sa candidature à un marché public, sauf s’il fait l’objet d’une interdiction de soumissionner due, notamment, à des condamnations pénales, des violations de ses obligations fiscales et sociales, une exclusion des contrats administratifs.

Toute réponse à un marché public se décompose en deux parties : la candidature et l’offre.

La candidature permet d’évaluer la capacité globale de la société : son chiffre d’affaire total, ses moyens humains, etc.

L’offre permet d’évaluer la réponse au besoin exprimé : le prix, les délais d’exécution, les moyens spécifiques mis en œuvre, etc.

Comment déposer votre candidature ?

Toutes les candidatures à un marché public peuvent se transmettre par voie électronique (procédure appelée « dématérialisation des marchés publics »).

Le dossier de candidature à un marché public (formulaires DC) comprend :

       la lettre de candidature DC1 (voir ci-après) ;

       la déclaration du candidat DC2 ;

       le cas échéant, la déclaration de sous-traitance DC4.

Nota. L’acheteur ne peut pas demander des renseignements qui ne sont pas objectivement nécessaires à l’objet du marché.

L’entreprise candidate doit apporter la preuve de ses garanties professionnelles (qualifications requises prouvées par tout moyen), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d’affaires, attestation bancaire, assurance, etc.).

Attention ! En cas de pièces manquantes au dossier de candidature, l’acheteur public n’est pas tenu de demander la régularisation au candidat et de lui octroyer un délai. Si un délai est accordé, il ne peut être supérieur à dix jours.

Si votre société est récente, il n’est pas toujours possible de fournir les renseignements demandés. Néanmoins cela ne doit pas préjudicier aux candidats (article 52).

Lorsque le pouvoir adjudicateur demande les attestations fiscales et sociales, une société nouvellement créée peut, à la place, fournir la copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

 

Détails de contact
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