Notification d'une mise à pied

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Notification d’une mise à pied

La mise à pied disciplinaire consiste à suspendre temporairement le contrat de travail du salarié. Le salarié ne travaillant pas, il n’est donc pas rémunéré !
Il s’agit de la sanction la plus grave avant le licenciement...

La mise à pied disciplinaire doit être différenciée de la mise à pied prononcée à titre « conservatoire ».

En effet, cette dernière ne constitue pas une sanction disciplinaire, mais une mesure d’urgence prise en attente d’une sanction à venir.

La mise à pied conservatoire est donc prononcée lorsque l’agissement du salarié rend impossible la continuation de son travail au sein de l’entreprise (rixe importante avec d’autres salariés, désordres graves, etc.).

Aucun formalisme particulier n’est exigé pour prononcer une mise à pied conservatoire. Seul son caractère conservatoire doit être clairement établi. La lettre par laquelle vous entendez mettre le salarié à pied de manière conservatoire doit ainsi faire référence à l’éventualité d’un licenciement. Il est également conseillé de faire apparaître explicitement les mots « mise à pied conservatoire ». La mise à pied conservatoire se termine, en principe, au jour du prononcé de la sanction et entraîne la suspension du versement du salaire.

Mais si, au final, vous prononcez une sanction de moindre importance qu’un licenciement pour faute grave (par exemple, un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou une sanction inférieure), vous serez tenu de verser le salaire dont le salarié a été privé pendant toute la durée de la mise à pied conservatoire.

Aucune durée maximale n’est fixée par la loi. Cependant, une durée maximale ou encore une « fourchette » doit être prévue dans votre règlement intérieur.

En aucun cas vous ne pouvez fixer, dans le règlement intérieur, une durée plus longue que celle indiquée par la convention collective. En l’absence de règlement intérieur, cette durée est généralement prévue dans votre convention collective. Fréquemment, la mise à pied est prononcée pour une durée de trois jours.

Avant d’infliger au salarié une mise à pied disciplinaire, vous devez le convoquer à un entretien préalable, puisqu’il s’agit d’une sanction grave (voir lettre de convocation à un entretien préalable en vue d’infliger une sanction disciplinaire).

La sanction doit être proportionnelle à la faute commise.

La lettre doit être expédiée en recommandé avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, au moins deux jours ouvrables après l’entretien préalable.

Si ce délai expire un samedi, un jour férié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par exemple :

  • entretien le lundi, envoi au plus tôt le jeudi ;
  • entretien le vendredi, envoi au plus tôt le mardi ;
  • entretien le samedi, envoi au plus tôt le mercredi.

 

Cette lettre devra être expédiée dans le délai maximum d’un mois suivant le jour de l’entretien préalable.

 

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