Notification d'un avertissement

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Notification d’un avertissement

L’avertissement est une sanction disciplinaire « légère » prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré comme fautif, un comportement répréhensible ou des fautes répétées.

L’avertissement est donc une mesure morale destinée à inciter votre salarié à ne pas récidiver.

L’avertissement peut être écrit ou oral.

Mais, attention, il ne constitue une sanction disciplinaire que s’il est formulé par écrit. L’avertissement oral n’est pas considéré comme une sanction disciplinaire.

Conseil. Il est recommandé de faire clairement apparaitre le mot « avertissement » dans la lettre envoyée ou remise au salarié, afin d’éviter tout malentendu quant à la portée de ce courrier.

Même si cela est fortement conseillé pour que les choses soient claires, rien ne vous oblige à convoquer le salarié à un entretien préalable puisqu’il s’agit d’une sanction mineure (n’ayant aucune incidence ni sur la présence du salarié dans l’entreprise, ni sur sa fonction, sa carrière ou sa rémunération).

Adressez donc directement votre avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge.

N’oubliez pas de décrire précisément les faits que vous reprochez au salarié.

Cette description permettra au juge de former sa conviction, en cas de litige.

Conservez dans le dossier du salarié la justification (accusé de réception ou double de la lettre portant signature du salarié) qu’un avertissement lui a bien été notifié.

Toutefois, si vous estimez que cet avertissement est la dernière sanction infligée au salarié avant la mise en œuvre d’un licenciement disciplinaire si son comportement ne change pas, il est conseillé de faire précéder la lettre d’avertissement d’une lettre de convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire (voir le modèle « Lettre de convocation à un entretien préalable »).

La sanction doit être proportionnelle à la faute commise.

Sauf exception, l’avertissement n’est pas soumis à la formalité de l’entretien préalable.

 

La tenue d’un tel entretien est néanmoins dans tous les cas recommandée. Dès lors que celui-ci a lieu, la notification de la sanction doit être expédiée en recommandé avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, au moins deux jours ouvrables après l’entretien préalable.

Si ce délai expire un samedi, un jour férié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par exemple :

  • entretien le lundi, envoi au plus tôt le jeudi ;
  • entretien le vendredi, envoi au plus tôt le mardi ;
  • entretien le samedi, envoi au plus tôt le mercredi.

 

Cette lettre devra être expédiée dans le délai maximum d’un mois suivant le jour de l’entretien préalable.

 

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