Avenant au contrat de travail modifié dans un de ses éléments essentiels

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Avenant au contrat de travail modifié dans un de ses éléments essentiels

L’employeur a toujours intérêt à formaliser les modifications dans un avenant écrit au contrat de travail.

Le droit communautaire impose une information écrite du salarié sur toute modification d’un élément essentiel du contrat, au plus tard dans le délai d’un mois après la date de la prise d’effet de la mesure.

Cette obligation n’a été transposée en droit français que de manière incomplète, la loi ne prévoyant expressément une telle notification qu’en cas d’expatriation, mais il est fortement conseillé d’y procéder.

Vérifier s’il existe des dispositions particulières à ce sujet dans la convention collective.

Rappel. La seule poursuite du travail aux nouvelles conditions ne peut suffire à établir que le salarié a tacitement accepté la modification de son contrat. Il en est ainsi même si le contrat s’est poursuivi pendant plusieurs mois ou plusieurs années ou jusqu’au départ du salarié en préretraite, sans que l’intéressé n’émette de protestation.

 

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