Contrat de télétravail

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Contrat de télétravail

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur l'est hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Depuis le 24.09.2017, le télétravail peut être régulier ou occasionnel.

Est télétravailleur tout salarié de l'entreprise effectuant dès l'embauche ou ultérieurement du télétravail tel que défini ci-dessus.

Le télétravail est mis en place, depuis le 24.09.2017, dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe. Cet accord ou cette charte doit préciser :

  • les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d'épisode de pollution, et celles de son abandon ;
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

En l'absence de charte ou d'accord collectif, le salarié et l'employeur formalisent leur accord de recourir au télétravail par tout moyen.

Le télétravail revêt un caractère volontaire et réversible pour le salarié et pour l'employeur. Un salarié peut être embauché directement en télétravail ou demander à y passer en cours de contrat. Depuis le 24.09.2017, si cette demande émane d'un salarié occupant un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par l'accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail, l'employeur doit motiver sa réponse en cas de refus. À l'inverse, le refus d'un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Le télétravailleur bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise, ou, le cas échéant, de celle des travailleurs à domicile : est présumé être un accident du travail celui survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle.

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