Contrat de chantier ou d’opération

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Contrat de chantier ou d'opération

Le contrat de chantier ou d'opération est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) par lequel un salarié est embauché exclusivement pour la réalisation d'un ouvrage ou de travaux précis pour une durée ne pouvant pas être préalablement définie avec certitude.

Depuis le 24.09.2017, le recours à ce type de contrat peut être prévu par convention ou accord collectif de branche étendu. Cet accord fixe les conditions de recours, la taille des entreprises et les activités concernées, les mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat, les contreparties accordées (rémunération et indemnités de licenciement), les garanties de formation, les modalités adaptées de rupture si le chantier ou l'opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée, ainsi que, le cas échéant, le délai et les modalités selon lesquels le salarié licencié à l'issue du contrat bénéficie d'une priorité de réembauche en CDI.

À défaut d'accord, le contrat de chantier ou d'opération peut être conclu dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice régulier de la profession qui y recourt au 01.01.2017.

Le licenciement prononcé en raison de la fin d'un chantier ou de l'opération repose sur une cause réelle et sérieuse. Il est soumis à la procédure de licenciement pour motif personnel. Sa validité est subordonnée à l'indication dans le contrat de travail que ce dernier est conclu pour un ou plusieurs chantiers déterminés.

Le licenciement est justifié par l'achèvement des tâches pour lesquelles le salarié a été embauché. Il importe peu que la durée d'engagement ait été inférieure à la durée du chantier ou au contraire que la durée estimée du chantier mentionnée dans le contrat ait été dépassée. En revanche, un licenciement prématuré, avant que la mission ne soit achevée, est abusif.

 

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