CDI temps partiel (cadres et non-cadres)

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CDI temps partiel (cadres et non-cadres)

Le CDI à temps partiel doit toujours faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié et l’employeur.

Sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée de travail, calculée sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, est inférieure à la durée légale du travail ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale du travail, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou aux durées du travail applicables dans l’établissement.

Selon l’administration, les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en jours ne sont pas des salariés à temps partiel au sens du Code du travail.

La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 h par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée. Toutefois, une durée de travail inférieure peut être prévue :

  • sur demande écrite et motivée du salarié souhaitant soit faire face à des contraintes personnelles, soit cumuler plusieurs activités lui permettant d'atteindre une durée globale correspondant au temps plein ou au moins égale à 24 h ;
  • ou par convention ou accord de branche étendu.

Lorsqu'une durée inférieure à 24 h est prévue, dans l'un ou l'autre des deux cas ci-dessus, les horaires de travail doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.

Notez qu’il n’y a pas de droit de retour automatique à la durée minimale pour le salarié travaillant moins, que les contrats de remplacement ne sont pas soumis à la durée minimale de 24 h par semaine et que les contrats de 7 jours ou moins sont exclus de la durée minimale de 24 h par semaine.

Le modèle de contrat ci-après comprend l’ensemble des mentions devant figurer obligatoirement dans tout contrat de travail à temps partiel en application de l’article L 3123-14 du Code du travail.

Consulter la convention collective applicable dans l’entreprise pour vérifier s’il n’existe pas des conditions conventionnelles particulières à ce type de contrat.

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