CDI passage à temps partiel pour besoins familiaux

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Passage à temps partiel pour besoins familiaux

Votre salarié peut demander à bénéficier d’une réduction de son temps de travail, sous forme d’une ou de plusieurs périodes non travaillées d’au moins une semaine, en raison des besoins liés à sa vie de famille. Il peut donc demander à ne pas travailler pendant tout ou partie des vacances scolaires. Vous ne pouvez-vous y opposer que si vous justifiez de raisons objectives, liées aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise.

Si vous acceptez, vous devez rédiger un avenant au contrat de travail. Cet avenant doit préciser la ou les périodes non travaillées. Il peut également prévoir les modalités de calcul de la rémunération mensualisée, indépendamment de l’horaire réel du mois.

Le salarié doit, pendant les périodes travaillées, être occupé selon l’horaire collectif applicable dans l’établissement, ce qui exclut qu’il puisse être occupé à temps partiel pendant ces périodes.

Modifications des périodes non travaillées

Vous ne pouvez pas modifier les dates fixées pour les périodes non travaillées sans l’accord du salarié. Ainsi, si vous souhaitez modifier la répartition des périodes travaillées et des périodes non travaillées, vous devez obtenir l’accord de votre salarié et... rédiger un nouvel avenant !

 

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