CDI cadre

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CDI cadre

Voici le modèle de contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié cadre. Il se différencie du CDI non-cadre par un certain nombre de clauses relatives aux responsabilités d’encadrement du salarié, à la rémunération, à la durée du travail, etc.

Si les parties décident d’établir un contrat de travail écrit, elles peuvent le faire sur papier libre ou à en-tête.

Le contrat doit être rédigé en français (même s’il doit être exécuté à l’étranger), et établi en deux exemplaires datés et signés par les parties, de préférence sous la mention manuscrite « Lu et approuvé ».

L’employeur ne saurait se prévaloir à l’encontre du salarié des clauses d’un contrat qui ne répondraient pas à ces conditions.

Selon le droit communautaire, le salarié doit être informé de l’ensemble des éléments essentiels du contrat de travail, c’est-à-dire des points suivants : identité des parties ; lieu de travail ; titre du salarié ou description sommaire du travail ; date de début du contrat ; durée du congé payé ou, si cette indication est impossible au moment de la délivrance de l’information, modalités d’attribution et de détermination de ce congé ; durée des délais de préavis à observer en cas de cessation du contrat ; divers éléments du salaire et périodicité de versement de la rémunération ; durée de travail journalière ou hebdomadaire et, le cas échéant, mention des conventions et/ou accords collectifs régissant les conditions de travail.

Cette énumération n’est pas limitative.

 

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