Renouvellement du CDD

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Renouvellement du CDD

En principe, vous avez la possibilité de renouveler une seule fois le contrat à durée déterminée à terme fixe, c’est-à-dire conclu de date à date.

Une exception toutefois : aucun renouvellement n’est autorisé pour le contrat à durée déterminée, d’une durée inférieure à trois mois, conclu pour faire face à un accroissement temporaire d’activité dans les six mois suivant un licenciement économique sur le même poste.

Le renouvellement doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail initial. Cet avenant ne concerne pas le CDD à objet défini, ce dernier contrat n’étant pas renouvelable.

Faites signer cet avenant au salarié, avant le terme du contrat initialement prévu.

Sachez qu’il est plus prudent de ne pas rédiger de clause de renouvellement dès l’embauche (vous ne pouvez connaître à l’avance les aléas), mais de l’inclure au contrat peu de temps avant l’échéance.

Le contrat à durée déterminée, renouvellement inclus, ne peut dépasser :

  • neuf mois, si le contrat est conclu dans l’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en contrat à durée indéterminée ou en cas de travaux urgents pour raison de sécurité ;
  • 18 mois, si le contrat est conclu pour exécuter une tâche précise ;
  • 24 mois, si le contrat est exécuté à l’étranger, en cas de départ définitif d’un salarié précédant la suppression du poste, en cas de commande exceptionnelle à l’exportation ou, encore, si le contrat assure une formation professionnelle.

 

Mais si la durée maximale est respectée, vous pouvez renouveler un contrat à durée déterminée pour une durée inférieure, égale ou supérieure au contrat de travail initial.

Renouvellement et motif du recours : le renouvellement prévu par le contrat initial ou par avenant n’est valable que si, à la date où il intervient, le recours à ce type de contrat est toujours justifié.

Par exemple, si le contrat était initialement motivé par un accroissement temporaire d’activité et qu’au jour du renouvellement envisagé, ce surcroît d’activité a disparu ou est devenu permanent, la prolongation du contrat à durée déterminée n’est pas licite.

Renouvellement et modification du contrat : le renouvellement du contrat ne vous autorise pas à modifier unilatéralement les termes du contrat initial. C’est bien le même contrat qui continue et non un nouveau contrat qui commence.

 

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