CDD saisonnier

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CDD saisonnier

Contrat saisonnier avec terme précis

Le travail saisonnier est un travail normalement appelé à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons et des modes de vie collectifs. Les branches concernées sont principalement l'agriculture, l'industrie agroalimentaire et le tourisme.

Ce contrat comporte les mentions figurant dans la déclaration préalable à l'embauche à transmettre à l'organisme de recouvrement des cotisations sociales, ce qui dispense l'employeur de remettre au salarié un document particulier reproduisant les mentions de la déclaration préalable et le volet détachable de l'accusé de réception de cette déclaration à la condition, toutefois, que le contrat de travail soit établi dès l'embauche.

Par ailleurs, comme pour tous les CDD, il n'est pas possible de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Bon à savoir. Par exception, aucune indemnité de précarité ne doit être versée au salarié à la fin d'un contrat saisonnier.

Notez aussi que, sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié. Et ils peuvent comporter une clause de reconduction d’une saison à l’autre.

Selon l'ordonnance du 27 avril 2017, sont successifs les contrats de travail conclus sur une ou plusieurs saisons et effectués dans une même entreprise, y compris s'ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.

Tout salarié qui a déjà été sous contrat de travail saisonnier dans la même entreprise dispose d'un droit à sa reconduction :

 s'il a effectué au moins 2 mêmes saisons dans cette entreprise sur 2 années consécutives ;

 si l'employeur dispose d'un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié.

Pour le calcul de l’ancienneté du salarié, il est fait cumul des durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs qu’il a effectué dans une même entreprise.

 

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