CDD d'usage

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CDD d’usage

Vous êtes concerné par ce type de contrat si votre activité principale relève de l’un des secteurs suivants : exploitation forestière, hôtellerie et restauration, spectacle et action culturelle, audiovisuel, information, production cinématographique, activités d’enquête et de sondage, enseignement, sport professionnel, bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l’étranger, activité de coopération, d’assistance technique, d’ingénierie et de recherche à l’étranger, réparation navale, déménagement, édition phonographique, centres de loisirs et de vacances, entreposage et stockage de la viande, activités de montage et démontage d’installations foraines, activités de main-d’œuvre pratiquées par des associations intermédiaires et par les associations de services aux particuliers.

Ce contrat comporte les mentions figurant dans la déclaration préalable à l’embauche à transmettre à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales, ce qui dispense l’employeur de remettre au salarié un document particulier reproduisant les mentions de la déclaration préalable et le volet détachable de l’accusé de réception de cette déclaration à la condition, toutefois, que le contrat de travail soit établi dès l’embauche.

Vous pouvez également recourir à ce type de contrat, même si votre activité ne relève pas de l’un de ces secteurs, si la convention collective étendue qui s’applique dans votre entreprise prévoit cette possibilité. Attention, le simple fait que votre activité principale figure dans la liste ci-dessus (ou qu’une convention étendue prévoie, dans votre secteur d’activité, la possibilité de recourir au contrat d’usage) ne suffit pas à vous autoriser à conclure un tel contrat.

C’est une condition nécessaire mais pas suffisante. En effet, la conclusion d’un contrat d’usage n’est possible que pour les emplois pour lesquels il est d’usage constant, dans votre profession, de ne pas recourir à un CDI.

Bon à savoir. Par exception, aucune indemnité de précarité ne doit être versée au salarié à la fin d’un contrat temporaire par usage.

 

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