Déclaration de début d'activité du professionnel libéral

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Formulaire d’immatriculation du professionnel libéral

Le professionnel qui souhaite exercer en libéral doit effectuer une déclaration d’activité auprès de l’Urssaf qui constitue le CFE propre aux professions libérales, dans les huit jours qui suivent le début d’activité.

La déclaration d’activité s’effectue auprès de l’Urssaf qui remplit le rôle de CFE.

Lors de sa déclaration d’activité auprès de l’Urssaf, il est affilié :

       au régime social des indépendants (RSI), en ce qui concerne l’assurance maladie-maternité,

       à la caisse d’assurance vieillesse correspondant à sa profession,

       à l’Urssaf, en matière d’allocations familiales.

Le professionnel libéral peut être amené à solliciter l’Accre (modèle n° 8).

Toute modification doit faire l’objet d’une déclaration (formule P2).

À noter. En cas de déclaration en ligne sur le site http://www.guichet-entreprises.fr, les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs renseignés par le déclarant. La liste des pièces à fournir à l’appui de la demande d’immatriculation est déterminée en fonction des éléments déclarés. Les actes et pièces justificatives ne devront être produits qu’en un seul exemplaire.

 

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