Convocation à l'entretien préalable au licenciement

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Convocation à l’entretien préalable au licenciement

Dès que vous envisagez un licenciement, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge. Que votre entreprise soit, ou non, dotée de représentants du personnel, un délai de cinq jours ouvrables doit être respecté entre l’entretien préalable et la convocation (le point de départ du délai se situant le lendemain du jour de la présentation de la lettre recommandée au domicile du salarié ou de la remise en main propre).

Indiquez la date, l’heure, le lieu ainsi que l’objet de l’entretien (c’est-à-dire : le licenciement de l’intéressé est envisagé). En revanche, il n’est pas nécessaire d’indiquer dans la lettre les motifs pour lesquels vous convoquez le salarié à un entretien en vue de son éventuel licenciement.

Précisez également la possibilité, pour le salarié, de se faire assister (soit par un membre du personnel, soit par un conseiller extérieur à l’entreprise s’il n’y a pas de représentants du personnel dans l’entreprise) et le lieu où il pourra se procurer la liste départementale des conseillers (adresse de la mairie ou Inspection du travail).

 

Déroulement de l’entretien

Lors de l’entretien, exposez très précisément au salarié les motifs du licenciement et recueillez ses explications. Si le salarié ne se présente pas à l’entretien, vous pouvez, néanmoins, continuer la procédure et lui notifier son licenciement (mais attention, l’entretien est un droit pour le salarié, il ne commet donc aucune faute s’il ne s’y présente pas !). Si le salarié est malade et ne peut pas se rendre à l’entretien préalable, vous n’êtes pas tenu d’accéder à sa demande de report.

Vous pouvez vous faire assister, pendant l’entretien, par un membre du personnel de l’entreprise, si sa présence est indispensable à la compréhension des faits (pour éviter de transformer cet entretien en « chambre d’accusation », évitez de vous faire assister par plus d’une personne).

En cas de licenciement disciplinaire, vous avez deux mois, sauf poursuites pénales engagées dans ce délai, pour convoquer le salarié à l’entretien à partir du moment où vous avez eu connaissance des faits qui lui sont reprochés. Vérifiez dans la convention collective qu’il n’existe pas de procédure particulière. La convocation doit être envoyée ou remise dans les deux mois à compter du jour où l’employeur a eu connaissance des faits fautifs.

Délai : prévoir un délai minimum de cinq jours ouvrables entre la réception par le salarié de la convocation (première présentation de la lettre recommandée ou remise en main propre) et la date de l’entretien. En cas d’envoi par la poste, tenir compte des délais d’acheminement.

 

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