Convocation à l'entretien préalable au licenciement économique

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Convocation à l’entretien préalable au licenciement économique

Avant toute décision, l’employeur doit convoquer l’intéressé à un entretien préalable.

S’il a des implantations à l’étranger, il peut y joindre un questionnaire pour connaître les postes de reclassement que le salarié serait susceptible d’accepter.

La convocation s’effectue et l’entretien se déroule selon les mêmes modalités que celles prévues en cas de licenciement pour motif personnel.

L’entreprise devra être en mesure, si le salarié le demande, de justifier auprès de lui que l’ordre des licenciements prévu par la loi (C. trav. art. L 1233-7) ou, le cas échéant, par la convention collective a bien été respecté.

Prévoir un délai de cinq jours ouvrables minimum entre la remise de la convocation ou sa première présentation, en cas d’envoi par La Poste, et l’entretien.

Au cours de l’entretien, l’employeur explique au salarié les raisons de la suppression de son poste. Le licenciement n’étant pas inhérent à sa personne, le salarié n’a pas d’explication particulière à fournir. Il peut, le cas échéant, discuter d’un éventuel reclassement.

Lors de l’entretien, l’employeur doit, selon le cas, proposer au salarié :

       un contrat de sécurisation professionnelle (voir ci-après) ;

       ou l’informer sur le congé de reclassement : pour les entreprises ou établissements d’au moins 1 000 salariés, l’employeur propose à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement économique un congé de reclassement. Ce congé de reclassement a pour objet de lui permettre de bénéficier d’actions de formation et des prestations d’une cellule d’accompagnement des démarches de recherche d’emploi.

 

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