Déclaration des personnes relevant du régime des travailleurs non salariés

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Tns : déclaration des personnes relevant du régime des travailleurs non salariés

Les dirigeants et associés relevant du régime des travailleurs non salariés (TNS) doivent être déclarés dans le formulaire Cerfa n° 11686*03.

Ce formulaire est destiné aux organismes sociaux des non-salariés, auxquels sont affiliés :

       les gérants majoritaires de SARL,

       les associés de SNC.

Chaque dirigeant ou associé concerné doit remplir un formulaire TNS.

Conseil. Munissez-vous d’une photocopie de l’attestation d’assuré social (fournie avec leur carte vitale).

En fonction de la situation, vous pourrez être amené à la produire.

Cette déclaration permet de transmettre les informations complémentaires des imprimés M0 SARL et SELARL, M0 société civile, M0 SAS SA SNC société en commandite, M2, M3 et TNS Suite des ayants droit.

 

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