J'utilise un logiciel de caisse

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Pour lutter contre la fraude à la TVA, une nouvelle obligation pèse sur les entreprises depuis

le 01.01.2018.

En effet, les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de

services à destination de clients particuliers et qui enregistrent les règlements correspondants

au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse doivent désormais utiliser un logiciel ou un

système sécurisé certifié.

Ce dossier présente les différentes facettes de cette obligation de certification des logiciels

de caisse enregistreuse, avec les pièges à éviter en la matière.

 

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