J'utilise la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

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Depuis le 1er juin 2016, une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances par huissier a été mise en place. Elle concerne les créances inférieures à 4 000 € (intérêts compris).Cette procédure est simple et peut être totalement dématérialisée : en cas d’impayé (autres qu’un chèque sans provision), il vous suffit de saisir directement un huissier de justice en complétant un formulaire détaillant la nature du litige et le montant de la créance impayée, accompagné des justificatifs.Voici comment fonctionne cette procédure rapide (moins de 30 jours) et efficace…

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