Je sous-loue mon local commercial

Télécharger le document

Il peut être intéressant d’envisager la sous-location de son local commercial, non seulement pour réduire les charges, mais aussi pour rentabiliser au mieux l’espace professionnel. Cela dit, attention, car sous-louer un local commercial, de façon partielle ou totale, ne peut être autorisé qu'avec l'accord formel du propriétaire.

Que recouvre exactement la sous-location ? Quel est son régime ? À qui sont payés les loyers de la sous-location, et comment sont-ils imposés ? Quid du renouvellement du bail ? Autant de questions importantes auxquelles ce dossier répond, tout en vous prévenant des pièges à éviter.

Détails de contact
Editions Francis Lefebvre | 42, rue de Villiers | CS 50002 | 92532 Levallois-Perret
Tél. : 03.28.04.34.10 | Fax : 03.28.04.34.11
service.clients.pme@efl.fr | pme.efl.fr
SAS au capital de 241 608 euros | RCS Nanterre | N° TVA : FR 764 147 408 52 | Code APE : 5814 Z