Je collecte le prélèvement à la source

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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux se substitue aux

régimes d’acomptes provisionnels et de mensualisation ; il s’applique aux revenus et bénéfices

dont le contribuable a eu la disposition ou qu’il a réalisés à compter du 01.01.2019.

À cette occasion, l’entreprise est soumise à de nouvelles obligations puisqu’elle doit assurer le

rôle de collecteur de l’impôt auprès de ses salariés et sa transmission à l’administration fiscale.

Par ailleurs, les revenus des travailleurs indépendants, les revenus fonciers, les rentes viagères

à titre onéreux, les pensions alimentaires et les rémunérations des gérants de sociétés visés

par l’article 62 du CGI donnent désormais lieu au paiement d’un acompte calculé en appliquant

le taux de prélèvement du foyer au dernier bénéfice ou revenu connu.

Ce dossier vous explique tout…

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