Lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, les dirigeants doivent régulariser la situation dans les deux ans.

En pratique, la réglementation prévoit une consultation obligatoire des associés ou actionnaires pour décider de la dissolution éventuelle de la société avec diverses mesures de publicité.

Si la dissolution est écartée, la société doit reconstituer les capitaux propres de la société dans un délai de deux ans. Diverses solutions s’offrent alors : augmentation du capital social, abandon de créance, coup d’accordéon, etc.

Notre dossier envisage toutes les solutions possibles, tout en attirant votre attention sur les dangers d’une absence de régularisation de la situation.