J'offre des cadeaux en fin d'année

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Le régime fiscal et social des cadeaux offerts en fin d’année dépend des bénéficiaires. S’il s’agit de cadeaux offerts aux salariés, leur valeur doit être soumise aux charges sociales. Néanmoins, le don (cadeau, bon d’achat, ...) peut être exonéré du paiement des cotisations sociales par tolérance administrative si son montant total n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (171 € en 2020) par bénéficiaire et s’il est accordé à l’occasion d’un événement particulier (naissance, mariage, Pacs, Noël, etc.).

Les cadeaux d’affaires destinés aux tiers (clients, ...) sont quant à eux normalement déductibles du résultat à condition de pouvoir prouver qu’ils servent l’intérêt de l’entreprise et qu’ils sont offerts sans contrepartie. Quant à la TVA ayant grevé l’achat des cadeaux, elle n’est normalement pas récupérable par l’entreprise à l’exception des cadeaux dont la valeur unitaire n’excède pas 69 € TTC par bénéficiaire.

Notre guide présente l’essentiel à connaître sur le régime des cadeaux offerts en fin d’année.

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