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    Utilisation par le chef d’entreprise de son véhicule personnel

    Utilisation par le chef d’entreprise de son véhicule personnelEntreprises individuelles et sociétés soumises à l’IRLorsque le véhicule appartient au chef d’entreprise et n’est pas...

    Chapitre 4 - Communication/commercial/vente - 57. Offrir un cadeau ? - Quid des cadeaux aux salariés ?

    Quid des cadeaux aux salariés ?Les cadeaux en nature de valeur modique offerts par l’entreprise aux salariés sont exonérés d’impôt sur le revenu des salariés lorsque leur remise...

    J'offre des cadeaux en fin d'année

    Le régime fiscal et social des cadeaux offerts en fin d'année dépend des bénéficiaires. S'il s'agit de cadeaux offerts aux salariés, leur valeur doit être soumise aux charges sociales....

    Votre entreprise veut aider une association : comment ?

    Les entreprises sont souvent démarchées par les associations locales pour obtenir une aide, notamment financière, en vue de les accompagner dans l’accomplissement de leurs activités. Et,...

    Versement d’une prime : quand la déduire ?

    Versement d’une prime : quand la déduire ?..Question. « J’envisage de verser une prime à mes collaborateurs en fonction des résultats de l’exercice clos au 31.12.2019....

    Cadeaux d’affaires : déductibles des impôts ?

    Cadeaux d’affaires : déductibles des impôts ?..La question. Il est fréquent qu’une entreprise offre, souvent en fin d’année, des cadeaux à ses relations d’affaires, clients...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 5. Charge ou immobilisation ? Déduction ou amortissement ? - Amortissements des poids lourds peu polluants

    Amortissements des poids lourds peu polluantsUn dispositif dit « de suramortissement » pour l’acquisition de véhicules peu polluants de 3,5 tonnes a été mis en place...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 4. Acquisition de titres de participation - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLa déduction des charges financières afférentes à l’acquisition de titres de participation est normalement tout à fait possible.Mais elle peut...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 8. Apprentis - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésJusqu’en 2018, un crédit d’impôt apprentissage bénéficiait à toute entreprise qui accueillait un apprenti. Ce crédit d’impôt était égal...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 18. Cadeaux d’entreprise - En matière de TVA

    En matière de TVAEn principe, le coefficient d’admission des biens cédés sans rémunération, tels que les cadeaux, quels qu’en soient les bénéficiaires, est nul. Il en résulte...