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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 31. Cotisations sociales - En matière d’impôt sur les sociétés - Provisions pour dépenses de personnel

    Provisions pour dépenses de personnelCAA Versailles 22.05.2018 n° 16VE00886La provision constituée par une société en vue de faire face à l’évolution de ses cotisations accidents...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 4. Les charges déductibles (abus de droit, fraude à la loi, acte anormal de gestion)

    4. Les charges déductibles (abus de droit, fraude à la loi, acte anormal de gestion)Les principes généraux de déductibilité des charges sont mentionnés à l’article 39...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 5. Charge ou immobilisation ? Déduction ou amortissement ? - Cinq dispositifs de suramortissement

    Cinq dispositifs de suramortissementLe premier dispositif est réservé aux PME exerçant une activité industrielle et qui investissent dans la robotique et la digitalisation industrielle entre...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 4. Acquisition de titres de participation - En matière d’impôt sur les sociétés - Titres prêtés et régime mère-fille

    Titres prêtés et régime mère-fille Les dividendes perçus par une société à raison des titres qui lui sont prêtés peuvent bénéficier du régime des sociétés mères et filiales...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 17. Cadeaux aux salariés - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes entreprises peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais correspondant aux cadeaux effectués au profit de leurs salariés, dès lors qu’ils...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 23. Chèque-restaurant - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésDes sociétés spécialisées émettent des chèques-restaurant, d’une valeur nominale variable, qui sont acquis par des entreprises pour leur valeur,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 25. Chèques-vacances - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes chèques-vacances sont des titres nominatifs, émis par l’agence nationale pour les chèques-vacances, acquis par les salariés avec la contribution...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 64. Indemnité pour frais - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Lorsqu’une société verse des indemnités forfaitaires allouées en remboursement de dépenses qui lui sont propres, l’administration peut exiger...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 66. Informatique (avantage en nature) - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLa mise à disposition au profit des salariés et des dirigeants d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 70. Jetons de présence - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLa gouvernance des sociétés anonymes est assurée par des organes de direction, le président du conseil d’administration ou le directoire, selon...