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    Chapitre 1 - Les critères du choix - 2. Éliminer ce qui ne correspond pas à votre projet - 2.4. Cherchez-vous une implantation fiscalement intéressante ? - 2.4.2. S’implanter dans un pays voisin ?

    2.4.2. S’implanter dans un pays voisin ?Le plus souvent, l’implantation dans un pays voisin s’effectue une fois que l’entreprise a accumulé une expérience d’exportation indirecte,...

    Cession du fonds de commerce après une location-gérance ?

    La plus-value dégagée en cas de cession d’un fonds de commerce peut sous conditions être exonérée. Pour cela, en cas de location-gérance, la cession doit se faire au locataire. Mais si...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 40. Dons aux œuvres et aux associations - En matière d’impôt sur les sociétés - Nouveauté 2020

    Nouveauté 2020 Le taux de la réduction d’impôt pour les versements supérieurs à 2 M€ effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020 est baissé de 60 %...

    ZRR et changement de régime fiscal ?

    Vous avez créé votre société dans une ZRR et opté pour le régime des sociétés de personnes. Perdrez-vous les avantages fiscaux lors de son retour à l’IS ?

    II. Aides fiscales - 1. Tableau synthétique des aides fiscales

    1. Tableau synthétique des aides fiscalesVoici les principales aides fiscales auxquelles vous pouvez éventuellement prétendre en 2019/2020 (source https://bpifrance-creation.fr/).

    II. Aides fiscales - 2. Focus sur les dispositifs fiscaux les plus importants - 2.1. Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles dans une zone d’aide à finalité régionale (AFR) - 2.1.2. Exonération temporaire facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) en zones AFR

    2.1.2. Exonération temporaire facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) en zones AFRExonération totale ou partielle de CFE sur cinq ans maximum (sur délibé­ration des...

    II. Aides fiscales - 3. Focus sur les aides aux dirigeants et associés - 3.1. Souscription au capital de TPE/PME - 3.1.4. Réduction d’impôt sur le revenu

    3.1.4. Réduction d’impôt sur le revenuElle est normalement égale à 18 % du montant des versements effectués. Mais, bonne nouvelle, elle a été portée à 25 % pour les seuls...

    Création-reprise en ZRR : exonération d’IR ou d’IS

    Un rescrit fiscal apporte des précisions sur le bénéfice de l’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées ou reprises en ZRR passant du régime fiscal des sociétés...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 227. Votre implantation dans une zone prioritaire ? - Zones de développement prioritaire (ZDP)

    Zones de développement prioritaire (ZDP)Des allégements fiscaux sont instaurés en faveur de zones, créées spécifiquement à cet effet, dénommées « zones de développement prioritaire »...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 228. Connaissez-vous les allégements fiscaux possibles en zone prioritaire ?

    228. Connaissez-vous les allégements fiscaux possibles en zone prioritaire ?Plusieurs dispositifs fiscaux dérogatoires bénéficient aux entreprises s’implantant en zone prioritaire.Voici,...