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    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 239. Comment gérer le report des déficits ? - Votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés - Report en avant : c’est possible sans limitation de durée !

    Report en avant : c’est possible sans limitation de durée !Le déficit subi peut être considéré comme une charge imputable sur le ou les bénéfices réalisés les années...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 34. Déficit généré en France - En matière d’impôt sur les sociétés - Propriété industrielle

    Propriété industriellePour les exercices clos à compter du 31 décembre 2019, les entreprises déficitaires qui dégagent un résultat net bénéficiaire issu de la cession, de la concession...

    Un déficit sur l’exercice 2018 ?

    Votre entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés accuse un déficit à la fin de l’exercice 2018. Vous avez la faculté de le reporter pour le déduire, soit des bénéfices des exercices...

    Ma société dégage un déficit

    Il est logique et normal qu'une société subisse à un moment ou à un autre un déficit d'exploitation, et c'est notamment le cas lors des premières années d'activité. Le législateur a...

    Ma société dégage un déficit

    Il est logique et normal qu'une société subisse à un moment ou à un autre un déficit d'exploitation, et c'est notamment le cas lors des premières années d'activité. Le législateur a...

    Comment gérer un déficit ?

    Les premières années d’activité, les dépenses d’une société sont souvent plus importantes que ses recettes, et la société peut donc enregistrer un déficit. Voici ce que vous devez...

    Un déficit en début d’activité ?

    Un déficit en début d’activité ?..Question. « Mon entreprise soumise à l’IS débutant son activité, elle a dégagé un déficit sur l’exercice 2016. Que va devenir ce déficit ? »Réponse....

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 74. Mali de fusion - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésEn cas de fusion ou d’apport partiel d’actif, le mali de fusion représente l’écart négatif entre l’actif net reçu par la société absorbante...

    Des pertes trop importantes ?

    Votre société a subi d’importantes pertes. C’est d’ailleurs fréquent en phase de démarrage en raison des investissements nécessaires. Vous devez alors peut-être procéder à des formalités...

    Une créance de carry-back : le fisc veille...

    Si vous avez dégagé un déficit et décidé de le reporter en arrière pour faire naître une créance fiscale, vous êtes sous la surveillance étroite du fisc. Nos conseils en cas de contrôle...