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    II. Aides fiscales - 1. Tableau synthétique des aides fiscales

    1. Tableau synthétique des aides fiscalesVoici les principales aides fiscales auxquelles vous pouvez éventuellement prétendre en 2019/2020 (source https://bpifrance-creation.fr/).

    II. Aides fiscales - 2. Focus sur les dispositifs fiscaux les plus importants - 2.1. Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles dans une zone d’aide à finalité régionale (AFR) - 2.1.2. Exonération temporaire facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) en zones AFR

    2.1.2. Exonération temporaire facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) en zones AFRExonération totale ou partielle de CFE sur cinq ans maximum (sur délibé­ration des...

    II. Aides fiscales - 3. Focus sur les aides aux dirigeants et associés - 3.1. Souscription au capital de TPE/PME - 3.1.4. Réduction d’impôt sur le revenu

    3.1.4. Réduction d’impôt sur le revenuElle est normalement égale à 18 % du montant des versements effectués. Mais, bonne nouvelle, elle a été portée à 25 % pour les seuls...

    Votre entreprise veut aider une association : comment ?

    Les entreprises sont souvent démarchées par les associations locales pour obtenir une aide, notamment financière, en vue de les accompagner dans l’accomplissement de leurs activités. Et,...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 2. Le résultat imposable

    2. Le résultat imposableLe résultat imposable à l’impôt sur les sociétés est déterminé par le retraitement du résultat comptable en fonction des règles fiscales :réintégration...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 8. Apprentis - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésJusqu’en 2018, un crédit d’impôt apprentissage bénéficiait à toute entreprise qui accueillait un apprenti. Ce crédit d’impôt était égal...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 78. Mécénat - En matière d’impôt sur les sociétés - Dons aux œuvres et autres organismes

    Dons aux œuvres et autres organismesOuvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite d’un plafond unique de cinq pour mille...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 95. Recherche (crédit d’impôt) - En matière d’impôt sur les sociétés - Société de portage salarial

    Société de portage salarialCAA Bordeaux 16 mars 2018 n° 16BX00922La Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur la situation d’une société de portage salarial...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 40. Dons aux œuvres et aux associations - En matière d’impôt sur les sociétés - Cas des petites entreprises

    Cas des petites entreprisesUn plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d’impôt a été créé : fixé à 10 000 €, il permet aux petites entreprises de bénéficier...

    Un remboursement immédiat de votre CIR ?

    Votre entreprise bénéficie du crédit d’impôt recherche. Elle pourra l’imputer sur sa future déclaration de résultats, mais si l’impôt dû est inférieur au montant du crédit d’impôt,...