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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 78. Mécénat - En matière d’impôt sur les sociétés - Dons aux œuvres et autres organismes

    Dons aux œuvres et autres organismesOuvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite d’un plafond unique de cinq pour mille...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 95. Recherche (crédit d’impôt) - En matière d’impôt sur les sociétés - Société de portage salarial

    Société de portage salarialCAA Bordeaux 16 mars 2018 n° 16BX00922La Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur la situation d’une société de portage salarial...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 40. Dons aux œuvres et aux associations - En matière d’impôt sur les sociétés - Cas des petites entreprises

    Cas des petites entreprisesUn plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d’impôt a été créé : fixé à 10 000 €, il permet aux petites entreprises de bénéficier...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 2. Le résultat imposable

    2. Le résultat imposableLe résultat imposable à l’impôt sur les sociétés est déterminé par le retraitement du résultat comptable en fonction des règles fiscales :réintégration...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 8. Apprentis - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésJusqu’en 2018, un crédit d’impôt apprentissage bénéficiait à toute entreprise qui accueillait un apprenti. Ce crédit d’impôt était égal...

    Un remboursement immédiat de votre CIR ?

    Votre entreprise bénéficie du crédit d’impôt recherche. Elle pourra l’imputer sur sa future déclaration de résultats, mais si l’impôt dû est inférieur au montant du crédit d’impôt,...

    CIR : dispense de déclaration sur la nature des dépenses

    Afin d'améliorer l'information sur la nature des dépenses financées par les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt recherche (CIR), l’article 151 de la loi de finances pour 2019...

    Don : une réduction d’impôt plus favorable pour votre société

    Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient faire des dons pouvant donner droit à une réduction d’impôt de 60 % sous certaines conditions limitatives. La loi a changé... mais pour...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 233. Connaissez-vous le CIR (crédit impôt recherche) et le CII (crédit d’impôt innovation) ? - Déclaration

    DéclarationL’administration fournit un modèle de dossier justificatif du crédit d’impôt recherche aux entreprises concernées sur le site du ministère de la Recherche :https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/prevention/dossier_justificatif_cir.pdfPour...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 225. Connaissez-vous les allégements fiscaux possibles en zone prioritaire ?

    225. Connaissez-vous les allégements fiscaux possibles en zone prioritaire ?Plusieurs dispositifs fiscaux dérogatoires bénéficient aux entreprises s’implantant en zone prioritaire.Voici,...