F

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 34. Déficit généré en France - En matière d’impôt sur les sociétés - Propriété industrielle

    Propriété industriellePour les exercices clos à compter du 31 décembre 2019, les entreprises déficitaires qui dégagent un résultat net bénéficiaire issu de la cession, de la concession...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 104. Sanctions (fiscales et autres) - À quoi devez-vous être attentif ? - Service de mise en conformité des entreprises

    Service de mise en conformité des entreprises Un nouveau service a été créé en 2019 pour permettre aux entreprises et à leurs dirigeants de régulariser spontanément leur situation fiscale...

    Covid-19 : un remboursement anticipé des créances d'IS et crédits de TVA

    Les entreprises rencontrant des difficultés financières du fait du Coronavirus (Covid-19) pourront demander un remboursement anticipé de leurs créances d'impôt sur les sociétés restituables...

    Votre dernier CICE en 2018

    Si vous avez des salariés ou que vous cumulez votre fonction de dirigeant avec un contrat de travail, vous pouvez bénéficier, pour 2018, d’un dernier CICE moins élevé.

    La fin du CICE serait pour 2019 !

    Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) serait supprimé à partir de 2019. Mais en contrepartie, vous devriez bénéficier d’une réduction de vos charges sociales...

    Difficultés : demandez de l’argent au fisc !

    Difficultés : demandez de l’argent au fisc !.. Une créance fiscale... Déficitaire, vous avez reporté en arrière le déficit de votre société (carry back) et disposez ainsi...

    Une créance de carry-back : le fisc veille...

    Si vous avez dégagé un déficit et décidé de le reporter en arrière pour faire naître une créance fiscale, vous êtes sous la surveillance étroite du fisc. Nos conseils en cas de contrôle...

    Que faire pour optimiser un déficit ?

    Si votre entreprise, soumise à l’IS, subit un déficit, elle peut le reporter sur le ou les bénéfice(s) des exercices suivants. Mais elle peut opter pour une autre solution, plus intéressante....

    Un besoin de trésorerie en 2013 ?

    Si votre entreprise compte un ou plusieurs salariés, elle pourra bénéficier du nouveau crédit d’impôt Cice en 2014, voire dès 2013 en cédant sa créance...

    Un résultat déficitaire : que faire ?

    À la clôture de votre exercice 2011, vous constatez un déficit fiscal. Si, par principe, un tel déficit est « reportable en avant », il peut aussi être « reporté...