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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 62. Immeuble - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une déclaration dans les 90 jours de l’achèvement de la construction. Cette déclaration...

    Première cession d’un logement : une plus-value exonérée ?

    Par principe, seule la plus-value issue de la cession de votre résidence principale est exonérée. Il est aussi possible de bénéficier d’une exonération en cas de première cession d’un...

    Êtes-vous imposable à l’impôt sur la fortune immobilière ?

    Le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 01.01.2018 se caractérise par la sortie des placements financiers et des valeurs mobilières du patrimoine...

    Tableau récapitulatif des impôts, droits et taxes

    Tableau récapitulatif des impôts, droits et taxesLe tableau ci-après récapitule, en les regroupant par catégories, les différents impôts, droits, taxes, prélèvements, etc.Impôts directsImpôt...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 41. Droit au bail - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésL’acquisition d’un droit au bail ne constitue pas une charge déductible, dès lors qu’il s’agit d’un élément incorporel du fonds de commerce...

    Création d’activité en 2017 : devez-vous de la CFE en 2018 ?

    Vous avez créé votre activité au cours de l’année 2017... Vous souhaitez savoir si vous paierez la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de 2018 ? Et si oui, selon quelles modalités ?

    Comprendre vos avis d’impôts locaux 2017

    Vous venez de recevoir vos avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière 2017 concernant votre local professionnel. Vous constatez que leurs montants...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 9. Architecte - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésPour inscrire à son bilan un ensemble immobilier, l’entreprise doit tout d’abord distinguer le prix de revient du terrain de celui des constructions,...

    TVA : quels taux depuis le 01.01.2014 ?

    TVA : quels taux depuis le 01.01.2014 ?.. Vous le savez, les taux de TVA sont modifiés depuis le 01.01.2014. De 19,6 % à 20 %. Il s’agit du taux de droit commun, qui s’applique...

    Cession d’un bien immobilier : moins taxée !

    Lorsque vous vendez un bien immobilier appartenant à votre patrimoine privé, hors résidence principale, la plus-value dégagée est soumise à l’impôt. Comment y échapper ? Ça vient...