Chapitre 11 - Mon statut juridique - 148. Quel est le régime des indemnités de départ des salariés et mandataires sociaux ? - Régime fiscal des indemnités de départ

    Régime fiscal des indemnités de départC’est relativement compliqué car il faut comparer au moins trois montants…Le principe. La partie exonérée de l’indemnité de rupture est...

    Révoquer un directeur général de SAS

    Les actionnaires d’une SAS peuvent-ils révoquer le directeur général pour un motif grave alors qu’ils ont donné le quitus au président pour la gestion de la société qu’il partage...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 348. Révocation du gérant : comment procéder ?

    348. Révocation du gérant : comment procéder ?Code de commerce article L 223-27Insatisfait de la façon dont le gérant assure les missions qui lui incombent en vertu de...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 159. Êtes-vous couvert par Pôle emploi ?

    159. Êtes-vous couvert par Pôle emploi ?Circulaire Unédic 01-10 et 36Les dirigeants de sociétés ne bénéficient pas de la garantie de l’assurance chômage de l’Unédic, à...

    Mon associé crée une société concurrente !

    Vous avez créé votre société avec un associé. Ce dernier décide de créer une nouvelle société, concurrente directe de la vôtre. En a-t-il le droit ? Pouvez-vous l’en empêcher ?...

    Mandataire social et non-concurrence...

    Mandataire social et non-concurrence..... Clause de non-concurrence et fin du mandat social. Que ce soit à la suite de votre révocation, de votre démission ou de la fin de votre mandat social...

    Votre poste est-il aussi protégé que celui d’un salarié ?

    Gérant, vous êtes en conflit avec un ou plusieurs de vos associés. Si le licenciement d’un salarié est très encadré, qu’en est-il pour vous ? Vos associés peuvent-ils vous « mettre...

    Révocation du gérant : comment faire ?

    Insatisfait de la façon dont le gérant assure les missions qui lui incombent en vertu de son mandat social, vous lui reprocher un certain nombre de faits contraires au bon développements de l’entreprise....