Mésentente entre associés : une dissolution nécessaire

    Vous avez créé votre société avec votre meilleur ami à l’époque. Aujourd’hui, les choses tournent mal et la gestion de votre société devient impossible en raison de votre mésentente....

    Administrateurs de SA : la fin des jetons de présence ?

    La loi Pacte vient de supprimer l’expression « jetons de présence » pour la remplacer par « rémunérations des administrateurs ». L’occasion de faire le point sur...

    Vous reprocher un abus de majorité : pourquoi ?

    Dirigeant majoritaire dans votre société, un associé vous reproche d’avoir pris une décision contraire à l’intérêt social et prise dans l’unique dessein de vous favoriser. Quelles...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 22. Chèque Cesu - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes dépenses à caractère social engagées par les entreprises en faveur de leurs salariés constituent des charges déductibles du résultat imposable....

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 98. Rémunération - En matière d’impôt sur les sociétés - Précisions utiles

    Précisions utilesIndemnités de licenciement. Ces indemnités sont déductibles des bénéfices de l’entreprise dès lors que leur versement ne procède pas d’une décision de gestion...

    Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

    Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductiblesLe compte courant d’associé répertorie l’ensemble des flux financiers intervenus entre la société et un associé,...

    Gérant : pour fixer votre rémunération...

    En tant que gérant, vous êtes rémunéré au titre de votre mandat social. Mais vous devez respecter une procédure stricte pour éviter les ennuis, récemment assouplie...

    Je déclare les bénéficiaires effectifs de ma société

    La loi Sapin II du 09.12.2016 oblige les créateurs d'entreprise à fournir un document relatif au bénéficiaire effectif lors des formalités de création ou de modification d'entreprise. Cette déclaration...

    Nommer un gérant remplaçant ?

    Nommer un gérant remplaçant ?..Question. « Puis-je, en tant que gérant, désigner au greffe un gérant remplaçant pour prendre mes fonctions pendant une certaine durée où je...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 148. Quel est le régime des indemnités de départ des salariés et mandataires sociaux ? - Régime fiscal des indemnités de départ

    Régime fiscal des indemnités de départC’est relativement compliqué car il faut comparer au moins trois montants…Le principe. La partie exonérée de l’indemnité de rupture est...