II. Aides fiscales - 3. Focus sur les aides aux dirigeants et associés - 3.3. Attribution gratuite d’actions

    3.3. Attribution gratuite d’actionsLes sociétés par actions peuvent procéder à des attributions gratuites d’actions au profit de tout ou partie de leur personnel et leurs dirigeants.Une...

    Votre associé a financé votre apport : et alors ?

    Vous avez créé votre société à deux. Pour financer votre propre apport, c’est votre associé qui vous a avancé les fonds nécessaires, à charge pour vous de le rembourser. Ceci remet-il...

    Promettre à un associé de lui racheter ses parts ?

    Pour satisfaire aux besoins de croissance de votre entreprise, vous intégrez un nouvel associé qui n’est autre qu’un ami. C’est juste temporaire et vous lui promettez de lui racheter...

    Des actions gratuites pour le dirigeant ?

    La loi Macron du 06.08.2015 prévoit une série de mesures visant à encourager les attributions gratuites d’actions d’une SA ou SAS. Qui est concerné ? Pour quels avantages, tant...

    SARL : intégrer un troisième associé ?

    L’arrivée d’un nouvel associé au capital implique la réalisation d’un certain nombre de démarches. Il faut également bien anticiper les conséquences d’une telle opération. Nos...

    Un associé intègre votre EURL ?

    Gérant au sein d’une EURL, vous envisagez d’intégrer un nouvel associé qui rachètera 50 % de vos parts. Quelles formalités ? Quelles sont les conséquences d’une telle opération ?...